MENTIONS LÉGALES
Bienvenue sur le site internet www.crossfitpontarlier.com (ci-après le « Site »).
1. PRÉSENTATION DU SITE :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.crossfitpontarlier.com ales informations suivantes :
2. IDENTIFICATION :
Statut du propriétaire : Société
Préfixe : SAS
Nom de la Société : CFP-SPORT – CrossFit Pontarlier
Adresse : 4 grande rue 25300 Granges-Narboz France
SIRET : 89096154300018
Numéro TVA intracommunautaire : FR74890961543
3. CONTACT DU DIRECTEUR DE LA PUBLICATION:
Quentin HUYLEBROECK
4. HÉBERGEMENT
Le Site est hébergé par la société O2SWITCH situé au 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand. France.
NB : L’article 6, I, 4° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 dispose :
“Le fait, pour toute personne, de présenter à l’hébergeur du site un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.”
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
L’Editeur est titulaire de droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus de son site internet. Cela signifie que les utilisateurs du Site ne peuvent télécharger ou copier-coller les contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle, à moins que cela ne soit expressément autorisé par la loi ou sur autorisation préalable de l’Editeur. En effet, le contenu du Site est la propriété exclusive de l’Editeur, sous réserve des éventuels droits de ses partenaires ou cocontractants, et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sous peine de poursuites.
A ce titre, les éléments du Site, pris dans leur ensemble ou individuellement, ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, traduction, adaptation, reproduction, exploitation non expressément autorisée par l’Editeur. Toute violation pourra être sanctionné au titre de la contrefaçon dans les conditions du code de la propriété intellectuelle. Il en est de même, s’il y a lieu, des bases de données figurant sur le Site, qui sont protégées en tant que telles par la loi au titre du droit sui generis des producteurs de bases de données.
6. LIENS HYPERTEXTES
Le Site est susceptible de diriger l’utilisateur via des liens hypertextes vers d’autres sites internet du même Editeur ou de tiers. Il appartient à l’Utilisateur de consulter les mentions légales de ces sites et de respecter leurs éventuelles conditions d’utilisation. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des informations diffusées sur les sites avec lesquels des liens hypertextes auront été installés ainsi que de tous préjudices de quelque nature que ce soit résultant notamment de leur accès.
Si une personne dirige ses utilisateurs vers le présent site internet, l’Editeur se réserve la possibilité de demander la suppression du lien hypertexte pointant vers ce site s’il estime que ce lien n’est pas conforme à ses droits et intérêts légitimes. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité et nos conditions générales de vente et d’utilisation pour de plus amples informations.